A propos de la détermination des choix arbitraires et créatifs de l’auteur…

Un artiste est l’auteur de toiles, destinées à illustrer des affiches de films, diffusées sur le marché français ou international.

C’est ainsi qu’il a remis à une société de production et de distribution cinématographique son œuvre pour un film réalisé en 1986.

Plus de vingt ans plus tard et face aux succès des œuvres subséquentes du réalisateur de ce film, cette même société qui en détenait les droits d’exploitation, a décidé de relancer sa distribution.

C’est à cette occasion que le peintre s’est aperçu que sa création avait été reproduite en dehors des limites de son accord initial ; celui-ci n’ayant pas autorisé la reproduction de son œuvre, pour illustrer des jaquettes de DVD, mais uniquement l’affiche du film.

Dès lors, et après avoir vainement mis en demeure la société de distribution, il l’assignait en contrefaçon de droit d’auteur devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Pour la Défenderesse, il ne saurait y avoir de protection au titre du droit d’auteur ; ladite toile n’ayant fait que représenter deux héros du film, avec en arrière-plan un galion espagnol, ce qui constituerait la juxtaposition de trois images distinctes extraites du film. Le peintre n’aurait donc pas fait preuve d’un effort personnel de création.

Mais le Tribunal ne suit pas cette argumentation. Par un jugement du 9 octobre 2015, les magistrats ont jugé que l’affiche du film est originale en ce qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ils précisent que si cet artiste s’est effectivement étroitement inspiré des photographies du film en dressant un portrait fidèle de ses personnages principaux, il a modifié leurs attitudes. Partant, il ne s’est pas contenté de reproduire à l’identique une scène du film, mais a au contraire usé de sa liberté créatrice pour composer arbitrairement l’affiche dans un agencement qui lui est propre.

Le Tribunal poursuit son raisonnement et juge la contrefaçon établie. En outre, la signature de l’auteur avait été occultée et son œuvre dénaturée du fait de l’adjonction d’une tête de mort. L’atteinte aux droits moraux est constituée.

Après avoir constaté que selon le centre national du cinéma, plus de 30.000 DVD comportant cette jaquette contrefaisante avaient été commercialisés en France de 2009 en 2011, la société de distribution a été condamnée au paiement de la somme de 30.000 euros en réparation du préjudice patrimonial, outre 10.000 euros au titre de l’atteinte aux droits moraux, et une interdiction d’exploitation, sous astreinte.

Exposer la démarche artistique personnelle de l’auteur, afin de caractériser l’originalité d’une œuvre est une étape cruciale dans un litige en contrefaçon de droit d’auteur. Ce point fait très souvent l’objet d’un débat, puisqu’à défaut d’originalité, il ne saurait y avoir de contrefaçon.

Coraline Favrel, avocat

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